← Retour à l'accueil

Conditions Generales d'Utilisation

Objet

Les presentes conditions generales ont pour objet de definir les conditions d'utilisation du site entreprise-menuiserie-carpentras.fr.

Acceptation

L'acces et l'utilisation du site sont soumis a l'acceptation sans reserve des presentes conditions generales d'utilisation.

Description du service

Le site propose un service d'information local et de mise en relation pour des demandes de devis en menuiserie, en partenariat avec Vite Un Devis, qui collecte et traite les demandes.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de maniere conforme aux lois et reglements en vigueur et aux presentes conditions generales.

Propriete intellectuelle

Tous les elements du site sont proteges par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, marques et services proposes par le site, par quelque procede que ce soit, sans autorisation prealable et ecrite de NC ECOM, est strictement interdite.

Limitation de responsabilite

NC ECOM ne saurait etre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant resulter de l'acces ou de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent.

Modification des CGU

NC ECOM se reserve le droit de modifier a tout moment les termes, conditions et mentions des presentes conditions generales d'utilisation.

Droit applicable

Les presentes conditions generales sont regies par la loi francaise. Tout litige relatif a leur interpretation et/ou a leur execution releve des tribunaux francais.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions generales d'utilisation, vous pouvez nous contacter par email a [email protected].